Règlement intérieur

Règlement intérieur EELV- groupe local de la région annécienne

Préambule
Il est constitué par les adhérent(e)s et coopérateurs (trices) du Groupe Local Europe Ecologie les Verts de la Région Annécienne» (GLRA), unité de base représentant le parti politique Europe Ecologie les Verts. Le présent règlement est élaboré en cohérence avec les statuts et règlements intérieurs régionaux et nationaux du parti, qu’il complète; en cas de contradictions avec l’un de ces textes, les dispositions concernées dans le présent règlement ne pourraient s’appliquer. L’ensemble des adhérent(e)s et coopérateurs(trices) de la région annécienne s’engage à s’associer à la vie du groupe local en faisant leurs, les valeurs suivantes :

● La Confiance a priori : Les adhérents et coopérateurs doivent être accueillis au sein du GLRA dans un esprit d’ouverture et d’écoute constructive. Chacun peut contribuer, à animer le débat politique local, et veiller à la promotion d’Europe Ecologie les Verts, sans jugement hâtif et dénigrement.

● L’Ecoute : Chaque membre doit veiller à l’expression du plus grand nombre, par des interventions concises et par des prises de parole annoncées ; nous devons être ouverts à de nouvelles façons de penser, à des prises de position en rupture avec les idées qui ont contribué à l’impasse de notre modèle de société. Une objection est accueillie comme un enrichissement de la discussion. Il convient donc de l’écouter avec attention et même bienveillance.

● La Solidarité : nous devons apporter notre soutien aux actions d’EELV engagées aux plans européen, national, régional et local, dans la mesure de nos possibilités. Nous devons veiller au partage des tâches et au respect de l’équité entre hommes et femmes, nouveaux et anciens.

1. Organisation du groupe local
1.1 Missions du groupe local :
● Participer à la vie politique locale en veillant à ce que l’expression du mouvement EELV soit reconnue.
● Favoriser la représentation du mouvement EELV dans toutes les instances du pouvoir de la Vème République.
● Initier les actions concrètes ou soutenir celles menées par des groupes d’individus ou associations, visant au respect de l’environnement, des droits fondamentaux, à la sauvegarde de l’emploi et à la promotion de l’écologie politique.
● Relayer les actions nationales et régionales émanant d’EELV, sur son territoire.
● Recruter de nouveaux adhérents et coopérateurs.
● Trouver des ressources pour EELV.
● Informer et communiquer avec nos réseaux (adhérents, coopérateurs, sympathisants, presse, élus, …)

1.2 L’Assemblée du Groupe Local de la Région Annécienne (GLRA)
L’assemblée est la réunion de l’ensemble des adhérents EELV. Elle constitue l’instance délibérative ordinaire sur le plan local. Les coopérateurs peuvent assister et débattre à l’assemblée du groupe local sans prendre part aux votes.
Chaque adhérent présent peut représenter un seul autre adhérent du groupe local s’il est porteur d’un pouvoir nominatif et daté pour la séance de l’assemblée considérée.
L’assemblée du GLRA vise le consensus dans ses prises de décision. En l’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
1.2.1 Périodicité des assemblées
Pour son bon fonctionnement, l’objectif est de réunir le groupe local 10 fois par an.
Sauf motif exceptionnel, les dates de réunions du groupe local sont définies au cours de la réunion précédente.
1.2.2 Convocation et Ordre du jour
Les Secrétaires envoient une convocation, accompagnée d’un ordre du jour, entre une semaine et trois jours avant les dates de réunions. Les adhérents et coopérateurs peuvent proposer des sujets complémentaires préalablement ou au moment de l’ouverture des réunions. Leur inscription à l’ordre du jour ou leur report sont soumis à l’approbation des participants.
1.2.3 Animation
Le débat est organisé par un des membres de l’équipe d’animation qui veille à l’expression du plus grand nombre et au suivi de l’ordre du jour.
Deux participants sont nommés en début de séance :
● Un pour distribuer la parole et s’assurer du respect des temps alloués
● Un pour prendre le relevé de décisions.

1.2.4 Relevé de décisions
Un relevé de décisions est établi à l’issue des réunions. Il est rédigé par un(e) adhérent volontaire. Après relecture par l’équipe d’animation, il est adressé à l’ensemble des adhérents et coopérateurs dans les 8 à 10 jours maxi qui suivent la réunion. Il est approuvé définitivement en introduction de la réunion suivante.
L’équipe d’animation est chargée de présenter régulièrement à l’Assemblée un constat de suivi de toutes ses décisions.

1.3 Commissions
Chaque fois qu’un thème le rendra nécessaire, une commission sera désignée pour étudier le sujet et présenter ses réflexions ou conclusions à l’assemblée du groupe local.
L’objectif de ces commissions est de réfléchir aux thématiques sur notre territoire et de produire des fiches actions (rappel des enjeux, bonnes pratiques identifiées au plan local, actions politiques qui pourraient être engagées). Ces fiches actions permettront :
● à tout un chacun d’argumenter sur les propositions EELV sur des thématiques diverses,
● de rendre opérationnel le programme national EELV,
● de réfléchir à la déclinaison locale du programme EELV,
● de préparer les prochaines élections (législatives, municipales, …).
Leur création ou leur clôture est soumise à l’approbation de l’assemblée du groupe local.
1.4 Assemblée Générale
Une fois par an, l’équipe d’animation devra présenter et soumettre à l’approbation de l’assemblée générale du groupe local un bilan moral d’activité et financier. L’équipe d’animation ou 30% des adhérents peuvent convoquer l’assemblée générale pour des décisions importantes qui engagent le GLRA. On entend par décisions importantes toute modification du règlement intérieur, toute désignation à des fonctions électives. Cette liste n’est pas exhaustive.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 50% des adhérents sont présents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas atteintes lors de la première assemblée générale, la suivante ne requiert aucun quorum. La deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai maximal d’un mois après la première.
Les orientations ou décisions sont prises à la majorité qualifiée de 60% des présents ou représentés.
Les Secrétaires envoient une convocation, accompagnée d’un ordre du jour, au minimum quinze jours avant la date d’assemblée générale.

2. Fonctionnement de l’équipe d’animation
2.1 Sa vocation :
● Animer le groupe local ;
● Exécuter les décisions prises en réunion du groupe local ;
● Faire des propositions sur le fonctionnement de celui-ci et sur la conduite de la politique locale ;
● Prendre les décisions concernant les affaires courantes et/ou urgentes, sous réserve qu’elle en fasse part à l’assemblée du groupe local.

2.2 Composition
L’équipe d’animation est composée de six membres adhérents à parité femmes-hommes :
– Un(e) ou deux secrétaires travaillant en binôme et se répartissant ou agissant de concert pour les fonctions et les tâches de :
● Représentant et de porte-parole de l’Equipe d’animation et du groupe local,
● Gestion des listes de discussion et d’envoi et garants de leur bon usage dans le respect des principes de la Charte sur la gestion des listes électroniques,
● Convocation et établissement de l’ordre du jour des assemblées du groupe local et des réunions de l’équipe d’animation,
● Conduite d’actions décidées par le groupe local,
● Relations avec les partis partenaires et autres organismes.

– Un trésorier en charge de la gestion financière des activités du groupe local ;
– Trois secrétaires-adjoints accomplissant les tâches relatives au fonctionnement des diverses commissions, à la conduite des actions et de manière générale tout ce qui est nécessaire à la bonne marche du groupe local.

De manière générale, les membres de l’équipe d’animation ont toute latitude dans la répartition des fonctions et des tâches leur incombant. De plus, ils peuvent déléguer certaines attributions à des adhérents du groupe local.
2.3- Durée d’un mandat de membre de l’équipe d’animation :
La durée de mandat des membres de la présente équipe d’animation arrive à échéance le 31 décembre 2011. Concernant la nouvelle équipe d’animation ainsi que les suivantes, la durée de mandat de ses membres est de deux ans renouvelable une fois.

2.4 Election et désignation de ses membres
2.4.1 – Election des membres :
La désignation des membres de l’équipe d’animation a lieu au cours d’une assemblée générale du groupe local. L’appel à candidatures est lancé deux mois avant l’échéance de l’équipe d’animation en place.
Le mode d’élection pour la désignation des cinq membres et de deux suppléants est le scrutin proportionnel plurinominal au plus fort reste. Chaque liste doit comprendre cinq candidat-e-s à parité femmes-hommes et deux supléant-e-s. Elles doivent être obligatoirement complètes.
Le sixième membre titulaire est tiré au sort. Compte tenu du nombre impair des membres élus, le résultat du vote aboutit à privilégier un sexe ; par conséquent le collège dans lequel le tirage au sort s’effectue pour désigner le 6ème membre est de l’autre genre. Le tirage au sort a lieu parmi les adhérentes ou les adhérents -selon le genre qui est minoritaire- qui se sont porté-e-s candidat-e-s.
Le dépôt des listes de candidatures doit être signifié par courrier ou par mél aux six membres de l’équipe d’animation du groupe local trois semaines au moins, avant la tenue de l’assemblée générale. Le(s) secrétaire(s) doit accuser réception des candidatures dans un délai d’une semaine après leur réception.
● Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter.
● Chaque adhérent(e) a droit à la détention d’une seule procuration de vote.

2.4.2 – Désignation du (de la) (des) secrétaires :
A l’issue de l’assemblée générale au cours de laquelle les membres de l’équipe d’animation ont été désignés (élection et tirage au sort), ceux-ci se réunissent pour désigner leur(s) secrétaire(s) et leur trésorier. En l’absence de consensus, les participants à l’assemblée générale qui ont le droit de vote se réunissent pour les désigner à la majorité qualifiée de 60%.
A l’issue du scrutin, un procès-verbal d’élections est adressé au CPRS.
2.4.3 Renouvellement anticipé de l’équipe d’animation:
Les membres de l’équipe d’animation doivent faire preuve d’assiduité et s’engagent à une aide mutuelle.
En cas d’absence injustifiée pendant quatre réunions, le poste du membre de l’équipe d’animation peut être considéré comme vacant. Le ou les secrétaires de l’équipe d’animation propose(nt) le poste à la personne suivante sur la liste dont faisait partie la personne élue et ce jusqu’aux suppléants.

2.5 Tenue et déroulement des réunions de l’équipe d’animation :
L’équipe d’animation tient ses réunions deux fois par mois.
L’ordre du jour est proposé à chaque membre par l’un ou l’autre des deux secrétaires au moins un jour avant la tenue de la réunion. Il peut être complété en début de réunion par les membres de l’équipe d’animation.
Les réunions sont ouvertes aux adhérents et coopérateurs.
Sur décision motivée de ses membres, l’équipe d’animation peut tenir des réunions avec la seule présence de ses membres.
Le compte-rendu, rédigé à tour de rôle, doit relater in extenso les décisions prises et préciser si possible les motifs de celles-ci. Il est ensuite proposé aux autres membres pour être modifié ou approuvé. L’équipe d’animation s’engage à informer le groupe local de ses activités. Elle décide de la forme appropriée à cette communication.

3. Elections des représentants au conseil politique de la région Savoie (CPRS)
A l’occasion du renouvellement de l’équipe d’animation, sont désignés les représentants au CPRS. A ce jour, le comité local de la région annécienne compte deux représentants. Un appel à candidatures à parité homme femme est lancé au même moment que l’appel à candidatures de l’équipe d’animation. Un suppléant pour chaque représentant doit également être élu. Les représentants sont élus à la majorité qualifiée de 60% des votants, en respectant la parité hommes-femmes.

4. Fonctionnement du réseau coopératif
Il est à l’initiative des coopérateurs. A leur demande, l’Assemblée du GLRA s’engage à soutenir toute initiative qui contribuerait à la promotion de l’Ecologie Politique au plan local. Les coopérateurs, dès qu’ils en feront la demande, pourront assumer la gestion de leurs propres listes.

5. Modalités de communication
Deux listes de communication internes sont utilisées, à destination des adhérent-e-s et des coopérateur-rices.
● L’une est une liste de diffusion, consacrée à l’envoi :
– d’informations liées à l’activité d’EELV,
– des communiqués de presse du groupe local,
– d’une revue de presse locale.
En période électorale, les candidats désignés officiellement par le CPRS peuvent également relayer leurs informations et communiqués de presse par l’intermédiaire de l’équipe d’animation.
● La deuxième est une liste de discussion, consacrée à l’envoi d’informations plus générales (toujours sur des sujets liés aux thématiques traitées par EELV) et au débat interne.
Si un-e destinataire répond à un message reçu de cette manière (par exemple pour prévenir qu’il ou elle ne pourra être présent-e à une réunion signalée par le message), il est recommandé de ne répondre qu’à l’expéditeur et non à tous les destinataires.

Il va de soi que les valeurs comportementales définies plus haut s’appliquent tout autant aux listes de diffusion que de discussion. Par ailleurs, le contenu de ces listes doit être considéré comme confidentiel par les adhérent-e-s.
L’utilisation ces listes doit, bien entendu respecter, les règles édictées par la CNIL.

6. Modalités de gestion des désaccords et résolution des conflits
L’équipe d’animation est appelée à prendre position pour résoudre les conflits ou désaccords éventuels. En cas de poursuite du désaccord, l’équipe d’animation saisira la commission régionale de prévention et de résolution des conflits, créée à cet effet.

Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par l’assemblée générale extraordinaire du groupe local le 23 novembre 2011.

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